Aperçu de la nouvelle loi sur les investissements étrangers en Andorre : Opportunités et défis pour les investisseurs immobiliers.
- L'OBJECTIF DE LA LOI 16/2023
- LA SUSPENSIÓ TRANSITÒRIA D’INVERSIÓ ESTRANGERA EN IMMOBLES
- EFECTES SOBRE LES SOL·LICITUDS EN TRÀMIT
- ENTRADA EN VIGOR
- OPORTUNITATS I DESAFIAMENTS PER ALS INVERSORS IMMOBILIARIS
- EL NOU GRAVAMEN: IMPULSANT LA INVERSIÓ IMMOBILIÀRIA RESPONSABLE
- UN IMPOST PROGRESSIU PER ENCORATJAR L'HABITATGE DE LLOGUER
- BONIFICACIÓ PER L'HABITATGE DE LLOGUER A LLARGA DURADA
- ÀMBIT D'APLICACIÓ DE LA LLEI
- CONCLUSIÓ
La Principauté d'Andorre, avec sa beauté naturelle et son économie en pleine expansion, est devenue une destination attractive pour les investisseurs immobiliers étrangers. Cependant, la loi 16/2023 du 7 septembre sur la suspension temporaire des investissements étrangers dans l’immobilier marque un tournant important dans le paysage de l’investissement en Andorre. Dans cet article, nous examinerons les raisons de cette nouvelle loi et les effets possibles qu'elle aura sur les investisseurs immobiliers.
L'objectif de la loi 16/2023
La loi 16/2023, promulguée le 7 septembre 2023, vise à redéfinir les investissements étrangers en Andorre pour assurer le développement durable du pays. Après des années d’investissements étrangers croissants dans l’immobilier, les autorités andorranes ont décidé de se concentrer sur les investissements étrangers à haute valeur ajoutée qui répondent aux normes de durabilité environnementale et qui réintègrent directement l’économie nationale.
La Suspension Temporaire des Investissements étrangers dans l’immobilier
La loi suspend temporairement l’octroi de nouvelles autorisations d’investissement immobilier étranger aux personnes physiques et morales étrangères non-résidentes, y compris celles à capitaux étrangers. Cette suspension vise à donner du temps à la préparation de mesures qui taxeront ce type d'investissement dans un avenir proche.
Effets sur les demandes en cours
Les demandes d’investissement étranger dans l’immobilier déposées avant l’entrée en vigueur de la loi seront traitées selon la réglementation en vigueur au moment du dépôt. Pour les investissements qui disposaient déjà d'un contrat d'achat et de vente avec une transaction économique avant la date d'entrée en vigueur de la loi, ceux-ci resteront soumis à la réglementation précédente. Cependant, les nouvelles demandes sont automatiquement refusées et considérées comme non déposées.
Entrée en vigueur
La Loi 16/2023 a entré en vigueur le jour même de sa publication au Journal Officiel de la Principauté d'Andorre, le 7 septembre 2023.
Opportunités et défis pour les investisseurs immobiliers
Les changements législatifs représentent un changement significatif dans l’environnement de l’investissement étranger dans l’immobilier en Andorre. Cela peut entraîner plusieurs conséquences pour les investisseurs. D'une part, la suspension temporaire peut donner du temps pour revoir les politiques d'investissement et garantir que les nouveaux projets sont conformes aux futures réglementations. En revanche, la perspective d’une future taxe sur les investissements étrangers dans l’immobilier pourrait influencer les décisions d’investissement.
Pour les investisseurs immobiliers, il est crucial de se tenir au courant de ces changements et de demander conseil à un professionnel pour comprendre comment ils affecteront leurs projets d’investissement. Andorre reste un marché attractif pour les investisseurs, et ces changements réglementaires peuvent être une opportunité pour un investissement plus durable et à long terme.
Le Nouveau Impôt : favoriser l’Investissement Immobilier Responsable
L'un des changements les plus importants de la nouvelle Loi sur les Investissements Étrangers en Andorre est le projet de taxe sur les investissements immobiliers étrangers, qui se situera entre 3 et 10 %. Cette taxe vise à promouvoir l'investissement responsable et à éviter la spéculation sur le marché immobilier, tout en contribuant à l'augmentation des ressources de l'État pour les dépenses publiques.
Une Taxe Progressive pour Encourager le Logement Locatif
Cet impôt sera progressif et sera basé sur la valeur réelle de l'investissement immobilier étranger. Les particuliers et les entreprises devront payer une redevance en fonction du nombre de logements achetés. Il commence à 3% pour la première maison individuelle et augmente jusqu'à 5% pour l'achat de 2 à 5 appartements. A partir du sixième logement, la taxe passe à 8%, et pour les opérations urbaines ou immobilières, ou à partir de la dixième unité immobilière, la taxe appliquée sera de 10% de la valeur réelle de l’investissement.
Bonus pour les logements locatifs à long terme
Cependant, la nouvelle réglementation récompense les investissements étrangers dont le but est la création de logements locatifs pour résidence habituelle et permanente, avec un bonus de 90% sur le quota fiscal. Ce bonus s'applique lorsque l'investissement étranger a un engagement minimum de dix ans dans ce type de logement.
Champ d'Application de la Loi
Cet impôt s'appliquera aussi bien aux personnes morales physiques que non-résidentes, aux personnes morales andorranes avec participation étrangère supérieure à 50%, aux personnes physiques ayant moins de 3 ans de résidence dans la Principauté et aux personnes morales andorranes participant pour non-résidents ou résidents de moins de 3 ans avec une part comprise entre 5% et 50%.
Conclusion
La loi 16/2023 marque un changement important dans l’environnement de l’investissement étranger dans l’immobilier en Andorre. Même si cette suspension temporaire peut poser des défis initiaux pour les investisseurs, elle peut également ouvrir la porte à des investissements plus durables et plus bénéfiques pour l'économie du pays. Avec l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi, la suspension temporaire de l'achat de biens immobiliers pour les investisseurs étrangers sera levée, ouvrant ainsi de nouveaux horizons aux investisseurs immobiliers en Andorre. Restez à jour et explorez les opportunités et les défis que ces changements peuvent apporter à vos stratégies d’investissement.
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